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Conditions d'utilisation

L'accès au site vaut acceptation de ces conditions. Elles sont courtes parce que le service l'est : Trajelia publie de l'information, et rien d'autre.

Objet

Trajelia met à disposition, gratuitement et sans inscription, un recensement des taxis conventionnés par l'Assurance Maladie établi à partir des listes publiées par les caisses primaires. Les appels se font en direct auprès des transporteurs. Depuis la fiche d'un taxi, vous pouvez aussi lui laisser une demande de trajet : l'éditeur la reçoit et la transmet au taxi par téléphone. Le taxi reste seul à accepter ou refuser le trajet ; l'éditeur ne prend aucune réservation et ne perçoit aucune commission.

Exactitude des informations

Les informations proviennent de sources officielles citées et sont vérifiées selon la méthode publiée. Elles n'en restent pas moins susceptibles d'être périmées : un conventionnement peut être résilié, une entreprise cesser son activité, un numéro changer sans que le document d'origine en rende compte. La date de la version utilisée est affichée sur chaque page.

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie est compétente pour confirmer qu'un transporteur est conventionné à la date de votre trajet et qu'il sera pris en charge. HEXI ne peut être tenue responsable des conséquences d'une information périmée ou erronée figurant dans une source officielle qu'elle reproduit.

Usage autorisé

La consultation est libre. L'extraction automatisée massive du contenu, la réutilisation des numéros de téléphone à des fins de prospection et la reconstitution de la base sont interdites : elles porteraient atteinte aux professionnels recensés, dont beaucoup sont des artisans dont le numéro publié est un mobile personnel.

Les données publiques d'origine sont librement réutilisables auprès de leurs producteurs, dont les références figurent sur la page méthode.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.